Charte des commentaires
Newsletter
En laissant un commentaire sur notre site, vous acceptez que votre email soit ajouté dans notre liste. Si vous le souhaitez, vous pourrez vous désinscrire grâce au lien situé en bas de chaque newsletter reçue.
Respect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi RencontreCelibataire-fr.com et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.
• La diffamation et l’injure.
• L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité.
• La reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.
• La publicité ou les messages à vocation commerciale.
• Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Modération
RencontreCelibataire-fr.com se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, RencontreCelibaitaire-fr.com s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
A l’inverse, RencontreCelibataire-fr.com se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.
Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.
Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.
Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable ou envers le Site internet RencontreCelibaitaire-fr.com pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.
Procédure de notification et retrait de commentaires
Des déclarations véridiques ou qui reflètent une opinion franche (par ex. des mauvaises critiques) ne constituent généralement pas, en elles-mêmes, le fondement d’une diffamation. Il vous est conseillé d’évaluer les faits avec soin (et de demander un avis juridique en cas de doute) avant de faire une réclamation, car une réclamation injustifiée peut engager votre responsabilité.
RencontreCelibataire-fr.com se réserve le droit de demander des vérifications de votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que RencontreCelibaitaire-fr.com peut ne pas être en mesure d’instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne nous fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après.
Suivant la réception d’une telle Notification, nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu diffamatoire mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.
Attention: toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.
Pour notifier à RencontreCelibaitaire-fr.com une déclaration prétendument diffamatoire contenue sur ce Site internet, vous êtes prié de remplir le formulaire de Notification à RencontreCelibataire-fr.com de Contenu Diffamatoire ci-dessous :
Vous devez aussi inclure votre adresse postale, votre numéro de téléphone pendant la journée et une adresse e-mail pour que RencontreCelibaitaire-fr.com puisse répondre à la notification.